Personnaliser
Nous utilisons différentes technologies de traceurs, telles que les cookies, pour personnaliser les contenus, faciliter votre navigation et analyser le trafic. Vous pouvez si vous le souhaitez, désactiver partiellement ou totalement les données ainsi collectées.
Pour en savoir plus, nous vous invitons à consulter notre politique de confidentialité.
CONTACTEZ NOUS
05 34 40 66 08
05 34 40 64 85
(numéro non surtaxé)
Du lundi au vendredi de 9h à 17h
contact@bfs-portage.fr
B.F.S. PORTAGE
101 Bd de Suisse
BP 90502
31205 Toulouse Cedex 2
En validant ce formulaire, vous acceptez que les données recueillies fassent l’objet d’un traitement automatisé destiné à vous communiquer toutes les informations relatives à nos activités et services. la base légale est l’article 6.1.a du RGPD (consentement). Votre inscription nous permet également de vous envoyer des informations sur l’activité de notre groupe. Les données sont conservées en base active deux ans maximum à compter de la date de validation du formulaire. Les destinataires de données sont le Groupe BFS Portage en tant que responsable de traitement, ses services internes en charge de la gestion.
Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez du droit de demander au responsable du traitement l’accès aux données à caractère personnel, la rectification ou l’effacement de celles-ci, ou une limitation du traitement relatif à la personne concernée, ou du droit de s’opposer au traitement et du droit à la portabilité des données.
Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter en indiquant vos coordonnées (nom, prénom, adresse de courrier électronique ou postale) par l'intermédiaire de rgpd@bfs-portage.fr ou par voie postale à l'adresse suivante : Groupe BFS Portage, 101 boulevard de Suisse, BP 90502, 31205 Toulouse Cedex 2.
Une réponse vous sera adressée dans un délai maximum d’un mois à compter de la réception de votre demande.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation auprès d’une autorité de contrôle. En france, l’autorité de contrôle en charge est la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
Pour en savoir plus, nous vous invitons à consulter notre politique de confidentialité.
Notre charte éthique
Nos engagements
vis à vis
des Portés
Propriété de la clientèle
La clientèle appartient au salarié autonome (porté) qui a fait la démarche commerciale.
Accueil pour expliquer le fonctionnement
Lors de la première réunion avec un nouveau porté le responsable de l’entreprise de portage doit « l’accueillir » en lui présentant l’entreprise, ses méthodes de travail et ses règles de fonctionnement.
Convention de portage
Cette convention a pour but de préciser les obligations des uns et des autres, entre eux et vis-à-vis du client du porté.
Contrat de travail
Le contrat précise les dates de début et de fin de la mission, les modalités financières et les règles de fonctionnement propres au portage et aux particularités éventuelles des clients.
Compte rendu d’activité
En fonction des méthodes et des us et coutumes propres à chaque métier, un compte rendu d’activité pourra être mis en place.
Dossier des portés
Pour chaque porté un dossier doit être créé. Il doit être à jour en permanence et accessible à la demande du porté.
Nos engagements
vis à vis
des clients des portés
Contrat de mission
La société de portage doit transmettre au client du porté un contrat de mission (ou un devis à signer) qui précise les méthodes de fonctionnement et principalement les modalités financières.
Confidentialité
La société de portage ainsi que le conseil porté s’engagent à respecter la plus totale confidentialité sur les travaux qui sont confiés au porté par l’entreprise cliente.
Règles de la profession de conseil (éthique)
La société de portage s’engage à faire respecter par le conseil porté les règles de la profession : indépendance vis-à-vis du client, respect des règles de fonctionnement, aucune critique envers le client, etc…
Règles propres au client.
La société de portage doit transmettre au porté toutes les consignes propres à l’hygiène et à la sécurité et lui indiquer que, si nécessaire, il doit participer aux exercices incendie qui seraient éventuellement faits pendant sa mission.
Nos engagements
vis à vis
des institutions
URSSAF
Préalablement à l’embauche, La société de portage doit impérativement transmettre la « DUE »à l’URSSAF.
Cotisations sociales et fiscales
La société de portage doit être à jour de toutes ses cotisations sociales et fiscales.
Assurance Responsabilité Civile Professionnelle
A la moindre demande, la société doit pouvoir fournir les preuves que les assurances liées à la responsabilité civile professionnelle ont bien été souscrites.
Tous ces engagements sont des recommandations. La FENPS encourage ses adhérents à respecter ces engagements. Le choix est fait par les chefs d’Entreprises qui jugent ses critères et les adaptent en fonction des différents métiers que les portés sont amenés à réaliser.